Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Pour financer la collecte des déchets ménagers, selon votre commune, on vous réclame une taxe ou une redevance. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour financer la collecte et le traitement des et , les communes et leurs groupements (syndicat, ) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :
La TEOM et la REOM ne sont pas cumulables (sauf cas particulier).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.
- Code général des impôts : articles 1520 à 1526
- Code général des impôts : article 1522 bis
- Code général des impôts : article 1636 B undecies
- Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-76 à L2333-80
- Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
- Bofip-impôts n°BOI-IF-AUT-90 relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)