Fiche pratique

Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A

L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2). Cette page présente les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie A.

    Il est d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1, sauf exceptions.

    Armes et éléments d'armes classés en catégorie A1
    ClassementDésignationCaractéristiques
    A1 - 1°Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
    A1 - 2°Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnementPermet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement.
    A1 - 3°Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulairePermet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
    A1 - 3° bisArme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centralePermet de tirer plus de 11 coups sans recharger.
    A1 - 3° terArme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueSystème d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité
    A1 - 3° quaterArme à feu d'épaule à répétition manuellePermet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
    A1 - 4°Arme à feu à canon rayé et ses munitionsLe projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques.
    A1 - 5°Arme à feu à canon lisse et ses munitionsLe calibre des munitions est supérieur à 8.
    A1 - 6°Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mmCes munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C.
    A1 - 7°Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1
    A1 - 8°Système d'alimentation d'arme de poingLe système d'alimentation contient plus de 20 munitions.
    A1 - 9°Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaireLe système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
    A1 - 9° bisSystème d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centraleLe système d'alimentation contient plus de 10 munitions.
    A1 - 9° terSystème d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centraleLe système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
    A1 - 10°Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à ou à la sécurité nationale.
    A1 - 11°Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coupLa transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup.
    A1 - 12°Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatiqueLa longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité.
    A1 - 13°Couteau, coutelas et machette, à lame fixe (dit  )Dispose d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présente en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées.
    A1 - 14°
    • dite d'un modèle postérieur au 1 janvier 1900
    		Par sa conception, l’arme permet à 4 doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe.

    Il est d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A2, sauf exceptions.

    Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.

    Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.

    Tireur sportif

    Un peut être autorisé, sous conditions, à acquérir et détenir une arme de catégorie A1  -  3° bis.

    Il s'agit d'une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, dont le chargeur, d'une capacité supérieure à 10 cartouches, fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.

    À noter

    En cas d'arme de catégorie B surclassée en catégorie A, un tireur sportif doit régulariser sa situation si nécessaire.

    Autre personne

    Certaines personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir une arme classée en catégorie A compte tenu de leur .

    Par exemple, un expert agréé en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel.

    Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une de maximum et une de maximum.

    La peine de prison est de maximum et l'amende de maximum lorsque est commise en .

    Le juge prononce les suivantes sauf décision motivée :

  • Interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée maximale de 15 ans
  • Confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.

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