Travail de nuit du salarié du secteur privé
Le travail de nuit doit être . Il n'est autorisé que s’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l'entreprise. La définition du peut être prévu par un . En l'absence d'accord collectif, le code du travail donne cette définition. Des contreparties sont accordées aux travailleurs de nuit. Nous faisons le point sur la réglementation.
La réglementation varie selon qu'un sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non :
- Code du travail : article L1225-9
- Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14
- Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19
- Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24
- Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6
- Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8
- Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10
- Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social)
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?