Question-réponse

Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

, seul un salarié ayant donné son accord peut travailler en soirée. Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une . Nous faisons le point sur la réglementation.

    Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire et dont le lieu de travail est situé dans une .

    La mise en place du travail en soirée est réservée aux .

    Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).

    Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :

    Localisation des zones touristiques internationales en France
    RégionDépartementZones touristiques internationales
    Île-de-FranceParis (75)Saint-Honoré-Vendôme (1 arr.)
    Seine et Marne (77)Serris-Val d'Europe
    Hauts-de-Seine (92)Paris La Défense
    NormandieCalvados (14)Deauville
    Pays de la LoireLoire-Atlantique (44)La Baule-Escoublac
    Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-Maritimes (06)Antibes

    Pour mettre en place le travail en soirée, la d'un ou un est .

    Cet accord  :

  • Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
  • Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
  • Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures. Pour les salariées en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit est d'effet immédiat.

    , le salarié peut refuser de travailler en soirée.

    Seul le salarié ayant donné à son employeur peut travailler en soirée.

    Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures

    Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.

    Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont de la rémunération normalement due.

    Ces heures de travail donnent également lieu à un .

Services en ligne et formulaires

Et aussi