Question-réponse

Comment consulter une convention collective ?

Il est possible de consulter ou se procurer une de différentes façons :

Les conventions collectives nationales étendues, ainsi que leurs avenants et annexes, sont disponibles sur Légifrance, rubrique « Droit national en vigueur », « Accords collectifs », « Accords de branche et conventions collectives » :

Outil de recherche
Rechercher une convention collective étendue
Accéder au simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les conventions collectives non étendues sont consultables dans le Bulletin officiel des conventions collectives, disponible sur le site internet Légifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles », « Bulletins officiels des conventions collectives » :

Outil de recherche
Rechercher une convention collective non étendue
Accéder au simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les conventions collectives sont publiées sous forme de PDF accessibles diffusées sur le site Vie-Publique.fr :

Téléservice
Commander une convention collective en version numérique
Accéder au simulateur
Vie publique

Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.

  • Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche
  • Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective
  • Mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).

Auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Voir l'adresse

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