Comment consulter une convention collective ?
Il est possible de consulter ou se procurer une de différentes façons :
Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embaucheTenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective Mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).