Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Soit un passeport valide à son nom, Soit un passeport valide à son nom et un visa.
Carte d'identité ou un passeport valide, Autorisation de sortie du territoire (AST) . Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Carte d'identité ou un passeport valide Autorisation de sortie du territoire (AST) . Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs