Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières

Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes réalisé.

    Certaines plus-values sont , notamment dans les cas suivants :

  • Plan d'épargne en actions (PEA)
  • Épargne salariale (PEE, Perco par exemple).

    La est le gain que vous réalisez en vendant un (on parle de ).

    C'est la différence entre les montants suivants :

    Si vous réalisez une perte, on parle de .

    La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

    En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

    Il vous remet le pour remplir votre déclaration de revenus.

  • Prix d'achat du titre
  • Prix de vente du titre.

    La plus-value réalisée est soumise au au taux de ( d'impôt sur le revenu et de ).

    Cependant, vous pouvez choisir .

    La plus-value imposable doit alors être lors de votre déclaration de revenus.

    Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

    Vous devrez également payer les de .

    Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez , vous pouvez bénéficier d'un pour durée de détention.

    Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la .

    Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

    À noter

    Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

    Vous devez déclarer vos gains où vous avez effectué la vente du titre.

    En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le pour remplir votre déclaration de revenus.

    Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

    est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 est terminée.

    La déclaration 2026 des revenus de 2025 débutera en avril 2026.

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