Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?

Le plan d'épargne en actions (PEA) est un produit d'épargne destiné à être investi en bourse.

Les gains réalisés dans le cadre du PEA (, et autres produits) sont d'impôt sur le revenu.

Toutefois, ces gains sont suivants :

Le court à partir de la date d'ouverture du plan.

Elle correspond à la .

L'imposition des revenus d'un PEA dépend de la date des retraits :

  • Retrait sur le PEA avant 5 ans
  • Revenus des détenus dans le PEA.

Pendant la durée du PEA, les gains que procurent les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à condition d'être réinvestis dans le PEA.

Si vous retirez de l'argent de votre PEA (retrait ou rachat) avant les 5 ans du plan d'épargne, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 %.

  • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
  • Montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Si vous retirez de l'argent de votre PEA après 5 ans, les gains de votre PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu.

  • Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • Brochure pratique de l'impôt sur le revenu
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).
Complément d'information
  • Les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA qui dépassent la limite de 10 % du montant de ces placements sont soumis à un impôt de 12,8 %.
  • Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une imposition au barème progressif, si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

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