Renouvellement du passeport d'un mineur
Vous souhaitez faire une demande de pour un ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les .
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport