Il faut vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.

Il faut vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.

En principe, l'autorité parentale est conservée par l'un ou les deux parents.

• Les parents sont injoignables
• Les parents refusent de faire la demande de titre d'identité.

Si le mineur est placé sous tutelle, le tuteur qui exerce l'autorité parentale doit fournir les documents suivants :

• Le justificatif de délégation de l'autorité parentale (jugement du juge aux affaires familiales)
• Une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).