Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La se fait en même temps que le La procédure varie selon que la demande est faite et selon . Nous vous présentons les .
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
Questions ? Réponses !
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