Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol
Le passeport de votre enfant mineur et vous souhaitez en ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que le vol a eu lieu ou et selon .
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code civil : articles 372 à 373-1
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels