Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Vous ne savez pas comment calculer le nouveau montant de la pension alimentaire. Le parent qui verse la pension alimentaire n'a pas appliqué la revalorisation annuelle ? Nous vous expliquons comment la revaloriser.
Revalorisation de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le jugement, la convention de divorce ou parentale prévoit une afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de de la pension alimentaire. Le juge aux affaires familiales n'a pas à être saisi pour revaloriser la pension alimentaire.
Révision de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour . On parle alors de .
En cas d', une peut être établie. Elle peut être par le .
entre les parents sur un nouveau montant, pour le fixer.
C'est le la pension alimentaire (le ) qui doit calculer la revalorisation annuelle.
Il , sans attendre que le parent de la pension alimentaire la lui réclame.
La pension alimentaire doit être revalorisée
La date de la revalorisation est indiquée dans le jugement du ou dans la convention de divorce ou dans la convention parentale.
En principe, la revalorisation est prévue à date fixe, le plus souvent au , au 1juillet ou à la du jugement.
Date à laquelle doit intervenir la 1 re revalorisationPériodicité (fréquence) des revalorisations de la pension. En principe, la revalorisation est prévue tous les ans à date fixe (exemple : au 1 er janvier ou date anniversaire du jugement).
Pour savoir comment calculer le nouveau montant, vous devez suivre les indications données dans la décision rendue par le ou la convention de divorce ou la convention parentale.
Vous devez y relever les éléments suivants :
Vous devez , si la décision ou la convention le précise.
Pour faire votre calcul, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site de l' :