Identification et immatriculation d'une association
L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires. Elles assurent à l'association une reconnaissance légale et administrative. Les démarches diffèrent si le siège social de l'association se situe en . Voici les informations à retenir.
Services en ligne et formulaires
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
- Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
Comment faire si