Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long). De même, en cas d’acquisition d’un véhicule (achat ou don), vous pouvez également demander le retrait de la circulation aussitôt après. Quelles sont les conséquences sur le certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La demande de retrait de la circulation peut être soit volontaire, soit obligatoire.
Retrait volontaire
Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation parce que vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long.
Si vous venez d'acheter un véhicule, vous pouvez souhaitez demander son retrait de la circulation tout de suite après l'achat, par exemple pour le transformer.
Si la demande de retrait est faite dans le délai d’1 mois après l’achat, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Vous pourrez attendre que le véhicule soit prêt.
Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation plus d’1 mois après son achat, vous devrez d’abord l’immatriculer à votre nom.
Retrait obligatoire
Si le véhicule est et qu’après cette transformation il n’entre plus dans une catégorie soumise à immatriculation, vous avez l’obligation de le retirer de la circulation.
Vous avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé.
La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n'entraîne pas l'annulation de l'immatriculation.
Les règles diffèrent selon que le retrait est effectué aussitôt après l'achat du véhicule ou non :
Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice) Certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “ retiré de la circulation le [jour / mois / année] ”.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
La demande de retrait de la circulation du véhicule est .