, un véhicule (voiture, camionnette, moto, ...) qui n'est plus en état de rouler , même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un .

Si le véhicule est soumis au , le procès-verbal ne peut plus indiquer « véhicule non-roulant ». De même, il n’est pas possible d’avoir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) portant la mention « véhicule non-roulant ».

Toutefois, vous pouvez conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous souhaitez :

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de .

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un s'il s'agit d'une voiture particulière, d’une camionnette, d’un véhicule à moteur à 2 ou à 3 roues ou d’un quadricycle à moteur.

Pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

• Récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule
• Ou transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule .