Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?
Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous souhaitez le remettre en circulation. Vous devez alors demander un nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) sur internet. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750 (à télécharger via le téléservice) Preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d'une dispense ), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre partProcès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa .
Vous devez que le demandeur du certificat d’immatriculation a une du véhicule un correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
Numéro de dossier Accusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circulerpendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.
Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Un nouveau certificat d’immatriculation sera alors fabriqué.
La demande s'effectue sur internet :
Vous devez vous identifier via .
À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.