Ouvrir une chambre d'hôtes
Comment ouvrir une chambre d'hôtes ? Cet hébergement touristique peut être considéré comme une activité commerciale (ou agricole si elle se situe sur une exploitation agricole). La déclaration d'activité est obligatoire quel que soit le montant des revenus générés. On vous explique toutes les démarches à effectuer.
- Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5
- Code du tourisme : article L327-1
- Code du tourisme : articles D324-13 à R324-16
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8-1-1
- Code rural et de la pêche maritime : article L311-1
- Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8
- Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter
- Code général des impôts : article 50-0
- Code général des impôts : article 75
- Code général des impôts : article 261 D
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
- Code général des impôts : article 1414 bis
- Code général des impôts : articles 1449 à 1466
- Code de la consommation : article L131-5
- Code de la santé publique : article R1331-57
- Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
- Code de la santé publique : article R1331-60
- Code de la santé publique : article R1331-62
- Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R814-1 à R814-3
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
- Code de la sécurité sociale : article L611-1
- Code de la sécurité sociale : article D613-4
- Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
- Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité des locaux mis en location
- Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes
- Circulaire DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes à la sécurité sociale
- Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 relatif aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage d'habitation
- Réponse ministérielle n°4881 du 3 juin 2025
Services en ligne et formulaires
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes
- Guichet des formalités des entreprises
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Espace professionnel impots.gouv.fr
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
- Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
- Tarifs de la taxe de séjour par commune
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
- Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR +
- Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR ou ZFRR+)
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Questions ? Réponses !
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
- Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- Comment créer une société ?
- Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Et aussi
- Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Licences de débits de boissons
- Affichage des prix : règles à respecter
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Pour en savoir plus
- Règles de protection des consommateurs dans les hébergements touristiques en matière de santé
- Information sur les prix de produits ou services spécifiques
- Définition de la table d'hôtes par réponse ministérielle
- Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France à partir de 2024
- Qu'est-ce qu'une zone Natura 2000 ?
- Communiqué du 4 septembre 2025 (BOSS loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes)
- Communiqué du 4 novembre 2025 (URSSAF loueurs en meublés classés et chambres d’hôtes)