Vendre ou donner son véhicule
Quand vous ou votre véhicule, vous devez au . Vous devez également de la cession ou du don de votre véhicule. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le de l’, en utilisant l'application pour smartphone ou encore chez un . Nous vous présentons les étapes à suivre qui varient en fonction de votre choix pour effectuer la démarche.
Attention
- Code de la route : articles L322-1 à L322-3
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Code de la route : article R322-4
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Questions ? Réponses !
- Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Quel est le délai pour recevoir un certificat d’immatriculation (carte grise) ou une étiquette d'adresse ?
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?