Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Vous êtes un ressortissant étranger (non ), vous avez trouvé un emploi en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour ou . Si vous êtes en , il vous est délivré un titre de séjour . Si vous êtes en , il vous est délivré un titre de séjour Quels sont les conditions et les documents à fournir pour obtenir le titre de séjour ? Nous faisons un point sur la réglementation.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail