Comment apporter un témoignage dans un procès civil ?
Lors d'un procès civil, il peut être utile de pour établir ou prouver des faits. Les témoins peuvent être lors de l'audience. Les témoignages peuvent également être apportés par. Nous vous donnons les informations à connaître.
- Code civil : articles 388 à 388-2
- Code de procédure civile : article 199
- Code de procédure civile : articles 200 à 203
- Code de procédure civile : articles 204 à 221
- Code de procédure civile : article 207
- Code de procédure civile : article 228 à 230
- Code pénal : article 434-17
- Code pénal : article 441-7
- Code de procédure pénale : articles R123 à R128