Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
Vous voulez vous marier et vous vous interrogez sur les obligations qui en découlent ? En vous mariant, vous vous engagez à apporter une aide matérielle à votre époux ou épouse. Vous vous engagez aussi à l'égard de vos beaux-parents. On parle d'. Celle-ci est toujours réciproque. Le montant de l'aide varie en fonction de vos ressources et des besoins de celui qui la demande. Nous vous présentons les informations à connaître.
En nature (par exemple, logement gratuit, nourriture) Par une pension versée en argent.
En vous mariant, à votre épouse ou époux si elle/il se retrouve dans le besoin.
Vous devrez lui fournir une aide matérielle pour lui permettre d'assurer sa subsistance. On parle d'.
Vous vous engagez de la même manière envers , c'est-à-dire les parents de votre époux ou épouse.
L'obligation alimentaire s'applique du fait de votre mariage, quel que soit .
Il est impossible d'y renoncer (par exemple par contrat).
L'obligation alimentaire est toujours . Votre épouse ou époux et vos beaux-parents sont donc également engagés envers vous.
L'aide porte sur les dépenses nécessaires à la vie courante (nourriture, logement, santé, etc.).
L'obligation alimentaire peut être apportée par l'un des moyens suivants :
À noter
L'obligation alimentaire est une conséquence du mariage.
Elle dépend des personnes concernées :
Nourriture Vêtements Logement (y compris chauffage, éclairage) Santé (médicaments, frais d'hospitalisation, etc.).
Le montant de l'obligation à apporter dépend à la fois des et des .
Besoins du demandeur d'aide
Celui qui réclame l'aide alimentaire (le ) doit .
Il doit être dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance par ses biens personnels ou son travail.
Le besoin porte sur tout ce qui est nécessaire à la vie courante.
Cela comprend les éléments suivants :
À noter
Ressources de celui qui doit verser l'aide
Celui à qui on réclame l'aide (le ) doit avoir des revenus suffisants.
Toutes ses ressources personnelles sont prises en compte.
S'il vit en couple, le partage des charges courantes avec son époux ou épouse (loyer, emprunt, etc.) est pris en compte.
Vous êtes dans le besoin Votre époux (ou votre beau-parent) a des ressources suffisantes pour vous apporter une aide alimentaire.
Procédure de paiement direct Plainte en abandon de famille.
Si la pension qui vous a été attribuée n'est pas versée, vous pouvez utiliser les moyens suivants :
Si vous disposez d'un jugement, vous pouvez entamer une procédure de paiement direct .
Vous devez vous adresser à un (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
La pension sera prélevée directement, par exemple sur le salaire ou le compte bancaire de celui qui doit la verser.
En cas d'échec, vous pouvez demander un recouvrement par le Trésor public en sollicitant le dont dépend votre domicile.
Si la pension alimentaire fixée par le juge n'est , il s'agit d'un abandon de famille.
C'est un puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et d'amende.
Vous devez écrire au du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile (ou celui de la la personne qui vous doit la pension).
Décès de l'époux et des enfants communs des 2 épouxDivorce.
Questions ? Réponses !
- Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
- Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
- Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?