Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
Oui, les enfants ont l' d'un parent ou un beau-parent qui n'est d'assurer ses besoins fondamentaux. On parle . Nous vous présentons les informations à connaître.
L’obligation alimentaire est une apportée à un ou à un qui à assurer ses (logement, nourriture, soins, dépenses courantes...).
Elle est versée sous la forme d'une ou en (obligation d'héberger, de nourrir et d'entretenir...).
La personne qui réclame l'obligation alimentaire est . Celle qui la verse est ou .
Enfants ,petits-enfants, à l'égard de leurspère, mère ou autres dans le besoinascendants Gendres ,belles-filles à l’égard de leursbeaux-parents dans le besoin.Du fait des obligations liées au mariage, un époux doit aider le parent de son époux en cas de besoin. Cette obligation cesse au décès de l’époux qui faisait l’affinité et des enfants issus de l’union.
Les personnes suivantes doivent aider leurs parents dans le besoin :
Les obligations alimentaires sont : ceci signifie que les père, mère ou autres doivent également aider leurs enfants et petits-enfants dans le besoin. Il en est de même pour les beaux-parents à l’égard de leur gendre et belle-fille dans le besoin.
L'enfant admis comme ne doit pas d' à ses parents biologiques.
À noter
Le créancier d'aliments doit être : Dans le cadre de l'exécution d'un mandat de protection future , le majeur conserve la possibilité de faire sa demande lui-même.
Le créancier d’aliments qui demande l'aide doit qu'il est dans le besoin, c'est-à-dire qu'il ne peut pas faire face à ses besoins fondamentaux (logement, nourriture, soins, vêtements). de solliciter le juge, il d'abord faire une .
Complément d'information
Revenus du travail (salaire, retraite, allocation chômage, indemnité versée par la sécurité sociale...) Aides sociales (allocation adulte handicapé, allocation logement, RSA ...)Revenus du capital (intérêts issus d'un placement financier., revenu locatif, dividende...).
Le montant de l'obligation alimentaire est en fonction des d'aliments et des d'aliments. Il n’existe .
Le juge fixe l’obligation alimentaire en tenant compte de la situation de tous les intéressés. C’est pourquoi le créancier d’aliments et qu’il n’a pas les ressources suffisantes pour faire face à ses dépenses essentielles.
Le juge prend en compte l'ensemble des d'aliments.
Les revenus pris en compte sont les suivants :
Les charges prises en considération sont les suivantes :
Une fois cette contribution alimentaire fixée, et à ceux des personnes vivant à son foyer.
En règle générale, le juge fixe l’obligation alimentaire sous la forme d’une .
Toutefois elle s’exécute parfois, c’est-à-dire en recueillant chez soi le créancier d’aliments, en le nourrissant et en l’entretenant. C’est le cas lorsque le débiteur d’aliments justifie de ne pas pouvoir payer l’obligation alimentaire. C’est aussi le cas dans la situation spécifique du père ou de la mère qui offre de recevoir son enfant majeur chez lui plutôt que de payer une pension alimentaire.
Le juge peut décharger un ou plusieurs débiteurs d’aliments pour venir en aide à leur parent dans le besoin.
Mais un débiteur d’aliments peut aussi être dispensé de l’obligation alimentaire pour d’autres raisons que sa capacité contributive : cette dispense doit être demandée ou peut être automatique.
Demande de dispense
L'enfant dont à son égard peut être dispensé de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf). Il peut être déchargé en tout ou en partie de son obligation.
On ne peut pas demander à être dispensé de cette obligation alimentaire. La demande de dispense se fait au moment où le débiteur d’aliments est sollicité à ce titre, souvent à l’occasion d’un hébergement en ou en maison de retraite ou à l’occasion d'une .
, le débiteur d’aliments doit que le parent a gravement manqué à ses obligations à son égard (abandon, violences). Il peut faire la preuve de ce manquement en produisant un jugement, des attestations, des documents des services sociaux...
Dispense automatique
L’enfant dont le père ou la mère s’est vu est automatiquement dispensé de toute obligation alimentaire à l’égard de ce parent, sauf dispositions contraires dans le jugement de retrait.
L’enfant dont le est déchargé de son obligation alimentaire par le , sauf décision contraire du juge.
de son milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins mois cumulés avant ses ans est également automatiquement dispensé d’aider ses parents. C’est aussi le cas du , dans le cadre d'une demande pour le compte de l'un de ses grands-parents.
Les peuvent faire de la décision rendue par le .
L'avocat est .
Les revenus du débiteur d’alimentsdiminuent (chômage par exemple) ou sescharges augmentent (naissance d'un enfant par exemple)La situation financière ducréancier d’alimentss’améliore La situation familiale ducréancier ou dudébiteur d’alimentsévolue (mariage, divorce).
La suppression ou la révision de l’obligation alimentaire peut être demandée.
C’est le cas notamment dans les situations suivantes :
La demande de révision ou de suppression se fait sur papier libre ou en utilisant un formulaire :
Le créancier d’aliments doit saisir le dont ou le tribunal dont . Le débiteur d’aliments doit saisir le tribunal dont .
Faire appel à un commissaire de justice qui peut mettre en place une procédure de "paiement direct" , unesaisie sur compte bancaire ou unesaisie-vente Demander une saisie sur salaire .
Si la pension alimentaire ou par le débiteur d’aiment, le créancier d’aliments peut engager une des procédures suivantes :
L'obligation d'aliments prend fin en cas de .
Elle peut aussi prendre fin par décision du juge aux affaires familiales, à la suite d’une demande d’une partie, en cas de circonstances nouvelles. C’est le cas par exemple après un divorce ou en cas de celui qui la doit.