Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte
La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Code général des impôts : article 1628 bis
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Questions ? Réponses !
- Comment prouver l'autorité parentale ?
- Que faire si je retrouve ma carte d'identité déclarée perdue ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Quels recours si ma demande de carte d'identité est refusée ?
- Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?
- Comment prouver le domicile ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?