Autorisation de sortie du territoire (AST)
Un mineur de nationalité française qui vit en France (ou un mineur de nationalité étrangère qui vit habituellement en France) et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant . Nous vous présentons les informations à connaître.
- Mineur français qui vit en France
- Mineur étranger qui vit habituellement en France
- Un mineur français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'une AST lorsqu'il quitte la France.
- Un mineur étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'une AST.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France de l'un de ses ou d'une (, ).
Un enfant voyageant ou n'a , même si ses parents sont séparés ou divorcés.
À noter
| Mineurs concernés | Mineurs non concernés |
|---|---|
Vous devez remplir un :
Une fois la saisie effectuée, vous pourrez télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.
À noter
La durée de l'AST est qui la signe. Elle peut correspondre à la durée d'un voyage en particulier ou avoir une durée plus longue (6 mois par exemple).
Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut .
Le formulaire d'AST doit être lors du .
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de . Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
En cas d' autorité parentale conjointe , l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit.
Lorsque les parents sont divorcés ou séparés, la signature de l'AST dépend de qui exerce l'autorité parentale :
Son nom et prénoms Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, délivré par l'État d'origine Passeport en cours de validité, délivré par l'État d'origine
Si le mineur voyage dans ou à l'étranger seul ou , le mineur doit avoir l'AST une photocopie de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST.
La photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire doit comporter les éléments suivants :
En fonction de la nationalité de la personne signataire de l'AST, différents types de documents d'identité sont autorisés :
Le mineur doit également avoir en sa possession une à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Le formulaire d’AST est juridiquement suffisant, même si le parent qui l’a signé ne porte pas le même nom de famille que l’enfant. Aucun texte n’impose de présenter un livret de famille. Toutefois, par précaution, il peut être utile d’en avoir une copie pour éviter tout malentendu.
Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :
À noter
En cas de difficulté au moment du passage de la frontière (demande injustifiée de livret de famille, rejet d’AST, signature non reconnue,...), vous pouvez contacter .
En cas de , vous pouvez adresser une .
En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir la .
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs