Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant ) . Sinon vous risquez une amende. La demande de certificat d’immatriculation s'effectue sur le site internet de l'. Vous pouvez également passer par un . Nous vous expliquons les démarches à effectuer qui diffèrent selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14
- Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
Services en ligne et formulaires
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- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
- Demande de certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Véhicule neuf
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
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- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
Questions ? Réponses !
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