Question-réponse

Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise ) est envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

France Titres - Carte grise particuliers
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Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
  • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.

Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière
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Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
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