Question-réponse

Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

Pour , un véhicule doit être prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans ou dans les et d'outre-mer.

À son , le véhicule doit avoir des . Si elles ne le sont pas, vous risquez du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Vous devrez dans certains cas effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts

Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un , d'une , d'un pays de ou d'un autre pays.

Le site de la Direction générale des douanes et droits Indirects présente les informations à connaître :

Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays membre de , vous devez faire une demande de .

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Voir l'adresse
  • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (il peut être délivré sous forme de document numérique) ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal
  • Si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France
Voir l'adresse
  • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur (il peut être délivré sous forme de document numérique) ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Drieat Île-de-France.
  • Si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivré par la Drieat Île-de-France.

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Voir l'adresse
  • Certificat de conformité à un type CE délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
  • Ou attestation d'identification à un type CE

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Drieat Île-de-France compétente, si vous n'avez pas l'un des documents suivants :

Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France
Voir l'adresse
  • Certificat de conformité à un type CE délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique
  • Ou attestation d'identification à un type CE

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