Choix du prénom de l'enfant
Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel prénom lui donner ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les choisissent son ou ses prénoms.
Le choix du prénom est fait lors de la
peut alors rédiger .
Le prénom, seul ou associé au nom de famille , ne doit pas être contraire àl'intérêt de l'enfant .Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille .L'enfant qui porte le nom d'un seul de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.
Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez du ou des prénoms choisis.
Si vous donnez à votre enfant, ils sont .
Prénom composé
Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un ou par un .
Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un ou par un .
Caractères alphabétiques autorisés
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français.
Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.
Exemple : ñ.
chaque prénom choisi par les parents
Le contrôle porte sur le , sur le prénom , et sur le prénom .
L'officier de l'état civil choisis par les parents.
Il le si le choix des parents lui paraît à ou au .
Le procureur de la République peut
Le Jaf peut sur les registres de l'état civil.
Le Jaf attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le est compétent pour trancher le litige.
Vous devez .
La représentation par avocat n'est pas obligatoire.
- Code civil : articles 55 à 59
- Code civil : articles 99 à 101
- Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) n° 10-27.512 du 15 février 2012 - prénom contraire à l'intérêt de l'enfant
- Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
- Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde