Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger
Lorsque vous revenez en France après un voyage, vous pouvez rapporter des achats personnels. Selon le pays où vous êtes allé, vous devrez et éventuellement . Les règles diffèrent selon que vous revenez d'un pays de ou d’un autre pays. Nous vous donnons les informations à connaître.
Attention
vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats,vous n’avez pas à remplir de déclaration, vous ne payez pas de droits ni de taxes à votre retour en France, vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
- Code des douanes : article 410
- Code des douanes : article 411
- Code des douanes : article 412
- Code des douanes : article 413
- Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis
- Code des douanes : articles 415 et 415-1
- Code des douanes : articles 416 et 416 bis