Fiche pratique

Mesures de lutte contre la commission ou la récidive d’actes terroristes

Quelles mesures permettent de lutter contre la commission ou la d’un acte terroriste ? Deux mesures judiciaires de lutte anti-terrorisme permettent la prise en charge d’un condamné . La 1 s’applique aux auteurs d’actes terroristes dont la situation laisse penser qu’ils vont récidiver. La 2 concerne les condamnés à une peine d’au moins 10 ans de prison, qui semblent s’être radicalisés et qui, de ce fait, peuvent commettre un acte terroriste. Nous vous les présentons.