Harcèlement scolaire à l'école primaire
Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de . Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.
Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de des verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves.
Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols.
Le harcèlement scolaire peut être commis de l'établissement scolaire.
Le harcèlement scolaire entraine une de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.
La situation diffère selon que vous êtes victime, parent de victime ou témoin de harcèlement scolaire :
Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation Mobilisation de camarades proches de la victime. Le directeur d’école peut lui suspendre l’accès à l’école pour une durée maximale de5 jours .L'auteur du harcèlement peut être radié etaffecté dans une autre école sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.Le directeur peut lui suspendre l’accès à l’école pendant la durée de la procédure deradiation .Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l'objet d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé , au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
La direction de l'école doit respecter un de prise en charge.
1- Détection de la situation de harcèlement scolaire
Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.
Le directeur d'école doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.
L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.
Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :
Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.
La direction de l'école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.
Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.
2- Mise en place de la procédure harcèlement
Le directeur d’école et l’inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la .
Le directeur d’école . Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.
En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit .
Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'école. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.
Il s'agit également pour la direction de l'école de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.
Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.
Le directeur peut faire appel aux pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.
Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.
Le directeur d’école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique.
Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.
Les suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement :
Renseignement d'un questionnaire d’auto-évaluation par les élèves à partir du CE2. L’élève choisi de compléter le questionnaire de manière nominative ou anonyme. Le questionnaire a pour objectif d'évaluer, au moins une fois par an, si les élèves peuvent être victimes de harcèlement scolaire.10 heures d’apprentissage par an dès le CP consacrées à la prévention du harcèlement Formation à la prise en charge des situations de harcèlement de5 personnels ressources (au minimum) par circonscription du 1er degré. Cette équipe ressource est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement. Plus généralement, tous lespersonnels de l'école doivent être formés à la lutte contre le harcèlement scolaire.
Un programme de prévention du harcèlement est mis en œuvre dans les écoles, collèges et lycées. Il s'agit du programme .
Les mises en place sont notamment les suivantes :
Les élèves et leurs parents sont aussi sensibilisés sur l'existence du , numéro national pour les victimes de harcèlement.
État civil et coordonnées complètes de la victime (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Documents de preuve Éventuelle volonté de la victime de se constituer partie civile.
Oui, la victime, accompagnée par son représentant légal (parent, tuteur, ,...), peut contre l'auteur du harcèlement.
La victime, par l'intermédiaire de son représentant légal, peut aussi .
Dans tous les cas, la victime a , après les faits, pour déposer plainte.
La plainte peut être déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Elle peut aussi être déposée par courrier.
La présence d'un avocat pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
Lorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 1 an et demi d'emprisonnement et de au maximum.7 500 € d'amendeLorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 2 ans et demi et au maximum.7 500 € d'amendeLorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et au maximum.7 500 € d'amendeLorsque le harcèlement scolaire n'a pas entraîné d'incapacité totale de travail (jours d'école manqués) ou qu'il a entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours, il est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.Lorsque le harcèlement scolaire a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, les peines sont portées à 5 ans et 75 000 € d'amende.Lorsque le harcèlement scolaire a conduit la personne visée à se suicider ou à tenter de se suicider, les peines sont portées à 10 ans d'emprisonnement et .150 000 € d'amende
Les sanctions diffèrent selon que l'auteur du harcèlement est mineur de moins de 13 ans, mineur de plus de 13 ans ou majeur :