Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Par exemple, il y a cyberharcèlement si un élève transmet des images obscènes sur la messagerie privée de l’un de ses camarades de classe. La victime ou le témoin de tels agissements peuvent signaler les faits à la police ou à la gendarmerie et demander la suppression des contenus . La victime a également la possibilité de déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement et/ou contre . Voici les étapes à suivre.
Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos àconnotation sexuelle ousexiste . Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.
Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).
Le peut prendre plusieurs formes :
Le cyberharcèlement nécessite toujours des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).
Pour que cette soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :
Cette infraction peut être commise par :
Vous pouvez déterminer la nature de l'attaque dont vous êtes victime en utilisant l'outil de diagnostic mis en ligne par le groupement d'intérêt public « Action Contre la Cybermalveillance » :
De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé) De copie de mails D'enregistrements audios ou vidéos D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)D’un certificat médical D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.
La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :
Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces doivent être.
Ces preuves sont indispensables pour effectuer un ou si la victime souhaite déposer . Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années.
À noter
Identité de la personne qui fait le signalement Période pendant laquelle les faits se sont déroulés Description précise des contenus illicites Informations permettant d’identifier l’auteur de l’infraction (par exemple, l’adresse URL du site)Motifs pour lesquels la victime ou le témoin souhaite le retrait Éventuelles démarches effectuées pour contacter l’auteur des faits.
Plusieurs dispositifs permettent la suppression de contenus illégaux publiés sur internet. En premier lieu, une victime ou un témoin du cyberharcèlement peut signaler aux forces de l'ordre ou à du site ou de la concerné. Par ailleurs, il est possible de demander le déréférencement d'une publication.
Signaler le cyberharcèlement à la police ou à la gendarmerie
Toute personne victime ou témoin d’un cyberharcèlement, qu’elle soit majeure ou mineure, peut signaler ces faits aux forces de l’ordre.
Ce signalement peut être effectué depuis le site .
Si les équipes de PHAROS estiment que les contenus sont illicites, le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du .
Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter du site ou de la concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux.
Signaler le contenu à l'hébergeur du site ou de la plateforme en ligne
Les doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une , lorsqu’ils le considèrent comme .
Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement
Les réseaux sociaux ( ont généralement des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.
Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).
Le signalement doit contenir les informations suivantes :
Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de d'amende.
Demander le déréférencement d'un contenu dans un moteur de recherche
En plus du retrait de la publication , la victime d’un cyberharcèlement peut demander le déréférencement du contenu concerné dans un moteur de recherche.
Contrairement au retrait, le déréférencement n'entraîne pas l'effacement de la publication illicite. Néanmoins, il permet de supprimer les résultats fournis à la suite d'une recherche effectuée à partir des noms et prénoms de la victime.
Pour demander un déréférencement, il est nécessaire de remplir un mis à disposition par les différents moteurs de recherche.
La demande doit être argumentée et être accompagnée de tout document permettant de prouver le harcèlement. Enfin, la victime doit joindre une pièce d’identité (exemple : carte d'identité ou passeport).
Si les responsables du moteur de recherche ne répondent pas , ou si la réponse est insatisfaisante, il est possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par courrier postal ou .
Pour engager la responsabilité pénale de l’auteur des faits ou de la victime doit déposer plainte contre l’un d’entre eux (ou contre les 2).
À la suite de la plainte, une enquête sera menée et les responsables pourront être poursuivis devant les juridictions pénales. S'ils sont reconnus coupables, des peines pourront être prononcées contre eux.
, la victime peut obtenir l'assistance d'un avocat qui l’accompagnera dès le dépôt de plainte jusqu'au procès devant le .