Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
Que faire en cas de cyberharcèlement ? Lorsqu’une personne estime en être victime ou témoin, elle peut faire un à la police ou à la gendarmerie et demander la suppression des contenus à du site ou de la plateforme sur lequel les faits ont eu lieu. La victime a également la possibilité de déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement et de lui demander une indemnisation. Voici les étapes à suivre.
Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéo àconnotation sexuelle ousexiste . Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.
Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).
Le peut prendre plusieurs formes :
Le cyberharcèlement nécessite toujours des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).
Pour que cette soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :
Cette infraction peut être commise par :
De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé) De copie de mails D'enregistrements audios ou vidéos D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)D’un certificat médical D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.
La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :
Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces doivent être.
Ces preuves sont indispensables pour effectuer un ou si la victime souhaite déposer . Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années.
À noter
Toute personne majeure ou mineure, victime ou témoin, peut signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre.
Les dispositifs de signalement diffèrent en fonction de l’âge de la personne qui souhaite faire un signalement :
Description du contenu illicite Localisation du contenu (par exemple, l’adresse URL) Coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse mail, etc.) Déclaration de bonne foi .
Les doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une , lorsqu’ils le considèrent comme .
Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement
Les réseaux sociaux ( , etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.
Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).
Le signalement doit contenir les informations suivantes :
Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de d'amende.
État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, captures d’écran, vidéos, etc. Harcèlement sexuel sur internet Harcèlement moral sur internet Harcèlement scolaire commis sur internet.
Déposer plainte contre l’auteur du cyberharcèlement
Toute de cyberharcèlement peut déposer plainte contre l’auteur des faits (ou contre X si elle ne connaît pas son identité).
La plainte doit être déposée dans un délai de à compter du jour où .
Pour porter plainte, la victime peut se présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d'écrire au procureur de la République.
Lors du dépôt de plainte, la victime peut se pour que l'auteur du cyberharcèlement soit condamné à lui régler des .
Obtenir la condamnation de l’auteur du cyberharcèlement
À la suite de la plainte, une enquête est menée et l’auteur présumé du cyberharcèlement peut être poursuivi devant le .
S’il est reconnu coupable, des peines peuvent être prononcées contre lui. Ces différentes sanctions dépendent du type de cyberharcèlement commis :
Si la victime s’est constituée , le tribunal peut également ordonner à l’auteur des faits de lui verser des .
Services en ligne et formulaires
- Signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre
- Signaler un cyberharcèlement, une sextorsion, des menaces en ligne, chantage, un revenge porn ou la diffusion de contenus illicites - Service réservé aux mineurs
- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
- Plainte en ligne auprès de la CNIL