Question-réponse

Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?

Le droit de visite et/ou d'hébergement doit être appliqué par les parents séparés ou divorcés tel qu'il a été fixé à l'amiable dans une convention ou par décision judiciaire. L'exercice de ce droit peut toutefois poser des questions d'interprétation ou de pratique. Nous répondons à ces questions.

    Les règles diffèrent selon les jours où s'exercent le droit de visite et d'hébergement :

    Le 1er week-end du mois commence le 1er samedi du mois même si votre droit de visite et d'hébergement s'exerce dès le vendredi à la sortie de l'école.

    L'année civile est découpée en 52 semaines. La numérotation des semaines est fixée par le calendrier. Le 1er week-end de l'année est un week-end impair.

    Une journée en milieu de semaine peut être prévue en complément des droits de visite et d'hébergement des week-ends.

    Le jugement ou la convention peut prévoir que votre enfant doit être chez sa mère pour le week-end de la fête des mères et chez son père pour la fête des pères.

    Si un jour férié ou tombe avant ou après un week-end où vous avez votre enfant et si rien n'est précisé dans le jugement ou la , il est d'usage que .

    En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

    Les vacances scolaires débutent après le dernier cours des jours indiqués dans le calendrier officiel. La reprise des cours s'effectue le matin des jours également indiqués dans le calendrier officiel :

    Si le jugement ou la convention ne prévoit pas d'autres dispositions, l'alternance habituelle des semaines se poursuit.

    L'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires est indépendant des règles d'alternance des week-ends : le système des week-ends ne s'applique plus.

    Que vous soyez dans la situation d'une garde alternée ou d'un droit de visite et d'hébergement, la période des vacances scolaires d'été fait l'objet d'une organisation particulière.

    • Moitié des vacances scolaires

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