Voyage en avion : vol annulé
Votre vol est annulé et vous voulez savoir quelles sont les obligations de votre compagnie aérienne ? Elle doit vous prendre en charge et vous indemniser. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse. 2 semaines au moins avant le départ Entre 7 jours et 2 semaines avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 2 heures avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 4 heures plus tard que prévu Moins de 7 jours avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 1 heure avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 2 heures plus tard que prévu
Vols concernés
Le vol doit respecter certaines conditions.
Elles varient selon le pays d'où décolle l'avion et la nationalité de la compagnie aérienne.
L'obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.
C'est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.
C'est aussi le cas si vous l'avez acheté auprès d'un intermédiaire (agence de voyage par exemple).
Délais d'information de la compagnie aérienne
Vous si la compagnie vous prévient de l'annulation dans les conditions suivantes :
Cas de force majeure
La compagnie peut invoquer un cas de pour refuser de vous indemniser. Il s'agit d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige, par exemple).
L'indemnisation peut également être refusée en de personnels hors de la compagnie (contrôleurs aériens, par exemple).
Rafraîchissements Restauration 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails) Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.
La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers votre destination finale, dans des conditions comparables (même classe, etc.) et sans paiement supplémentaire.
2 heures pour un vol de1 500 km ou moins3 heures pour un vol de plus de1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de1 500 à3 500 km hors UE4 heures pour un vol de plus de3 500 km (hors UE)
La compagnie vous doit une indemnité, même si elle vous a remboursé votre billet.
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Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.
L'indemnisation peut être si la compagnie vous propose un autre vol.
Selon votre destination, l'heure d'arrivée du nouveau vol ne doit pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol annulé de plus de la durée suivante :
La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.
Vous devez (par courrier ) au service clientèle de la compagnie aérienne.
Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Refus de vous indemniser Absence de réponse dans les 2 mois
Si la compagnie aérienne a signé la , vous pouvez Tourisme et Voyage dans les cas suivants :
Vous pouvez si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :
Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez .
Vous pouvez aussi faire un auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :