Chatbot illicoweb


Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

  1. Accueil particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Activités commerciales d'une association
  4. Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

. Depuis le 1 janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) à payer la contribution à l'audiovisuel public ().

  • Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Questions ? Réponses !

  • Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
  • Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
  • Faut-il encore payer la redevance télé ?
  • Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Pour en savoir plus

  • Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022

Chatbot illicoweb est fièrement propulsé par WordPress

Outils d’accessibilité

Config lecture audio