Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Une association peut être amenée à occuper différents types de locaux : logement, bureaux, ou lieu d'accueil du public. Selon la nature du local et son usage, l'association peut ou non être redevable de la taxe d’habitation, et ce malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1janvier 2023.
Être meublés conformément à leur destination, c’est-à-dire qu’ils doivent être équipés de mobilier adapté à l’habitation (ex : lit, table, chaise,...)
Demander auprès de la mairie ou de l'EPCI si une délibération a été prise pour permettre l’exonération des locaux associatifs.
Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux Salle d'exposition d'une association Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs.