Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
En principe, les responsables d’une association n'ont pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, ils doivent obtenir une autorisation de la et, sauf exception, lui payer des droits d'auteurs. Comment procéder et à quelle sanction s’ils ne le font pas ? Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal). Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment faire si