Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal).
- Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
- Code rural et de la pêche maritime : article L212-10
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
- Code rural et de la pêche maritime : article R211-3
- Code rural et de la pêche maritime : article L215-11
- Code rural et de la pêche maritime : article R214-32-1
- Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71
- Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34
- Code civil : articles 1240 à 1244
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
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Pour en savoir plus
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
- Vivre avec un animal de compagnie
- Pourquoi faire identifier son animal
- Faune sauvage captive
- Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
- La stérilisation des chats, un acte de protection
- Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
- Livre officiel des origines félines (Loof)
- Livre des Origines Français (Lof)