Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?
, vous devez fournir des pour faire une .
Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :
Un permet d'avoir la . Toutefois, en fonction de votre situation, .
Acte de mariage Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation.
Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunalCopie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs.
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Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
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