Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en ou ailleurs.

    Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.

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    Accéder au simulateur
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Ce récépissé vous est transmis par mail.

    Si les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.

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