Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.

Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le récépissé est transmis par mail.

Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.

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