Question-réponse

Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

Le salarié a droit à une pause durant sa journée de travail dans son entreprise. Cette pause a lieu traditionnellement durant la pause déjeuner. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

    Toutefois, l'employeur doit accorder au salarié un temps de pause

    Ce temps de pause correspond au temps de repas du midi.

    La pause déjeuner est aussi appelée .

    Elle permet au salarié de se restaurer soit dans le restaurant d'entreprise soit à l'extérieur.

    , l'employeur n'est pas dans l'obligation d' accorder au salarié une pause déjeuner.

    .

    Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures ininterrompues, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.

    Dès que le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30 ininterrompues , le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives.

    Il est en principe interdit de prendre un repas dans un local affecté au travail.

    Selon le nombre de salariés souhaitant prendre leur pause déjeuner dans l'entreprise, un local affecté à la restauration est mis en place.

    À noter

    le salarié peut prendre sa pause déjeuner en dehors de l'entreprise.

    L'employeur doit mettre à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

    L'employeur, après avis du comité social et économique (CSE), doit mettre à disposition des salariés un local de restauration.

    • Moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
    • Installation permettant de réchauffer les plats
    • Robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes
    • Chaises et tables en nombre suffisant

    Pendant le temps de pause consacré au déjeuner, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur.

    La pause déjeuner n'est en principe donc pas rémunérée, puisqu'

    En revanche, le temps de pause déjeuner doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause déjeuner.

    À noter

    Des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent s'appliquer. Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut prévoir que le temps de pause sera systématiquement rémunéré. En l'absence d'accord, le régime du temps de pause applicable peut être mentionné dans le contrat de travail.

    Un accident survenu pendant une pause prise sur le lieu de travail est considéré comme un accident de travail.

    Si le salarié est blessé sur la route entre son lieu de travail et le restaurant où il a déjeuné, il est considéré comme ayant été victime d'un accident de trajet.

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