, l'employeur n'est obligé de remettre des titres-restaurant à son salarié et il peut aussi  de mettre à sa disposition une ou de lui une prime de déjeuner.

Lorsque l'employeur décide d’attribuer des titres-restaurant a ses salariés, il librement du nombre de titres-restaurant attribués.

Ce bénéfice s'applique au salarié en ou en , , au salarié , à , et au .

Le salarié ne peut bénéficier que compris dans son de travail .

Le salarié n'est d'accepter les titres-restaurant. Un peut cette obligation. Si le salarié ne les utiliser, il est recommandé d'en informer son employeur .

Le salarié peut payer de son repas avec ses titres-restaurant dans les lieux suivants :

Les titres-restaurant sont valables pour des aliments ou qui serviront à la du salarié :

Les titres-restaurant sont valables pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

Les titres-restaurant sont personnels. Le salarié est la à pouvoir en faire usage.

Il peut utiliser ses titres-restaurant les uniquement, sauf s'il est amené à le ou les .

Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de par jour.

Lorsqu'il utilise une ou une sur son smartphone, le salarié est débité de la somme à payer.

Si le salarié utilise des titres , le commerçant .

Le salarié peut régler ses repas par titres-restaurant uniquement dans le où il et dans les .

L'employeur au salarié des titres valables en de ces limites s'il effectue des .

L'employeur remettre au salarié des titres sous plusieurs formats :

Lorsque le salarié bénéficie d'une carte ou d'une application sur son , il peut gratuitement accéder (par SMS par exemple) au solde de son compte personnel de titres-restaurant.

Les titres-restaurant sont utilisables pendant de leur émission et en et de l'année suivante.

Les titres émis durant l'année en cours ne peuvent pas être utilisé par le salarié tant qu'il n'a pas tous les titres émis durant .

Lorsque le salarié l'entreprise en possédant des titres-restaurant , il les remet à l'employeur. L'employeur rembourse le salarié du montant de sa participation à l'achat de ces titres.

L'employeur détermine le montant de la des titres-restaurant.

Le titre-restaurant est en par l'employeur, qui doit prendre à sa charge entre et de sa valeur. Il reste entre et de la valeur du titre-restaurant à la charge du salarié.

L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres.

L'employeur doit effectuer le règlement de la commande des titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur libératoire.

L'entreprise émettrice des titres doit effectuer le remboursement de ceux qui lui sont présentés par les commerces habilités à les accepter dans le cadre de leur activité commerciale. Ce remboursement doit avoir lieu dans un délai maximum de à partir de la date de remise.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise entre et de sa valeur et dans la limite de par titre pour les titres 2026.

Si la contribution de l'employeur cette limite (ce qui n'est pas interdit), la fraction de la contribution excédant le plafond légal est dans de l'entreprise.