Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Durant votre , vous êtes à la disposition de votre employeur et vous vous devez de vous conformer à ses directives.
Durant votre journée de travail, vous ne pouvez pas interrompre votre activité professionnelle pour vous occuper de vos activités personnelles (par exemple, quitter votre lieu de travail en raison de vos loisirs personnels).
Toutefois, vous pouvez prendre un temps de pause de , sous conditions, en dehors de votre .
Soit immédiatement après 6 heures de travail Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée Soit immédiatement après 4 heures 30 de travail Soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement effectuée
La durée du temps de pause dépend de votre situation :
En principe, le temps de pause sauf s’il est considéré comme du .
C’est le cas lorsque le salarié se doit de rester disponible pour son employeur, pendant sa pause, en cas de besoin. Le salaire pendant la pause est alors .
À noter
Une tolérance existe concernant les temps de pause sur votre lieu de travail dès lors que vous prenez un temps de pause de .
En pratique, votre employeur peut vous sanctionner en cas d'abus répétés soit par un simple , soit par une , voire un .
Il appartient à votre employeur de démontrer que vous prenez des temps de pause de manière abusive, si tel est le cas.
Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez, d'abord, le signalez à votre employeur par lettre avec .
Si, à la suite de votre signalement, votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez ensuite avertir ou saisir le .