Fiche pratique

Remboursement des soins dentaires

Vous souhaitez connaître la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation et les soins dentaires chez le chirurgien-dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie à hauteur de . Les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.

La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie par votre si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

    Le remboursement pour une consultation chez un chirurgien-dentiste ou chez un médecin habilité aux soins dentaires varie selon que la consultation a lieu ou non en . En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

    À noter

    Les frais des actes dentaires s’ils sont en rapport avec une affection de longue durée (ALD) sont pris en charge à 100 %.

    Les consultations, les soins dentaires et actes prothétiques réalisés par un chirurgien-dentiste sont pris en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

    Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

    Les soins dentaires comprennent :

    Ils sont remboursés à sur la base du .

    Ces lorsqu'ils sont réalisés sur des personnes de plus de 26 ans ou de 1 an à 26 ans.

    En règle générale, vous n’avez pas à payer la participation forfaitaire de Mais vous devez la payer si les soins sont réalisés par un médecin (stomatologiste, chirurgien oral).

    Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon l’âge de la personne :

  • Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
  • Et les soins chirurgicaux, de type extraction.

    Conditions de remboursement

    Les prothèses dentaires sont remboursées à sur la base de tarifs dits de responsabilité de la Sécurité sociale, très souvent inférieurs à leur coût réel.

    Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

    Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

    Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de .

    • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
    • Proposition si elle existe d’une alternative en reste à charge zéro ou maîtrisé
    • Origine de fabrication de la prothèse (UE ou hors UE, y compris les sous-traitants)
    • Montant des honoraires correspondant au traitement
    • Montant remboursé par l'Assurance maladie.
    Tarifs et remboursements

    Les niveaux de remboursements des soins sont différents selon le panier d’actes prothétiques dans lesquels ils s’inscrivent. Il existe 3 paniers prothétiques :

    Le site de l’Assurance maladie fait le point sur par l’Assurance maladie.

    • Le panier « 100 % Santé » comprend des couronnes, des bridges et des dentiers (prothèses dentaires) intégralement remboursables par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire, sans reste à charge pour vous
    • Le panier aux tarifs maîtrisés comprend des couronnes, des bridges et des dentiers (prothèses dentaires) dont les prix sont plafonnés. Dans ce cas, il peut y avoir un reste en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire
    • Le panier aux tarifs libres pour les autres actes, le reste à charge peut être plus important. Vous devez vous informer sur les conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire.

    Conditions de prise en charge

    Les traitements d'orthodontie ou traitements (souvent appelés ) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

    Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste doit vous en informer préalablement du traitement envisagé, des moyens utilisés et de la durée de traitement. Pour cela, il vous soumet un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

    Ce devis est à soumettre à votre complémentaire pour connaître le montant pris en charge.

    Ce , notamment, les éléments suivants :

    • D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie, après demande effectuée par le praticien
    • De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.
    Demande d'accord préalable

    Vous remplissez d'abord, avec votre chirurgien-dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

    Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire à votre .

    Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Services en ligne et formulaires

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