Fiche pratique

Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé

Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.

    Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein.

    Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes :

  • Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures
  • Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures
  • Soit à la durée légale annuelle : 1 607 heures

    Tout salarié peut travailler à temps partiel, quelle que soit la durée de son contrat ( ou ).

    Le travail à temps partiel peut être demandé par ou le .

    Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

    • Qualification du salarié
    • Rémunération
    • Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue
    • Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)
    • Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires
    • Mode de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée
    • Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

    Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

    • Qualification du salarié
    • Rémunération
    • Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue
    • Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)
    • Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires
    • Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

    Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

    • Qualification du salarié
    • Rémunération
    • Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue
    • Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)
    • Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires
    • Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

    Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail.

    Cette durée est fixée par .

    En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à :

    Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures par semaine :

    Des dérogations à cette durée minimale sont prévues également dans les cas suivants :

  • Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures)
  • Soit, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois

    • Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

    Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre CDD de dépasse pas 7 jours.

    Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).

    Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à votre demande.

    Modèle de document
    Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé du travail

    Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.

    Modèle de document
    Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé du travail

    Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.

    Modèle de document
    Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé du travail

    En tant que salarié employé directement par un particulier, vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.

    Votre contrat d'insertion (CDDI) doit être d'une durée hebdomadaire minimale d'au moins à 20 heures par semaine.

    Votre contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) doit être d'une durée hebdomadaire d'au moins à 20 heures par semaine.

    La rémunération du salarié à temps partiel est calculée (sauf ou plus favorables).

    Elle est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.

    La rémunération peut être lissée dans le temps. Cela permet d'assurer au salarié, dont l'horaire varie au cours de l'année, de percevoir une rémunération fixe et régulière.

    Le salarié à temps partiel peut être amené à travailler

    Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires.

    Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.

    Toutefois, elle peut être portée à de la durée hebdomadaire ou mensuelle par .

    Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire.

    Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par .

    Le taux de majoration est fixé à :

    Le salarié ad'effectuer des heures complémentaires :

    Le refus du salarié pour l'un de ces motifs n'est pas une faute ou un motif de licenciement.

    Par contre, le salarié d'effectuer les heures complémentaires s'il est informé et que les heures sont effectuées dans les limites prévues au contrat.

    Dans ce cas, le refus du salarié constitue une faute pouvant justifier une (avertissement, mise à pied...) ou, en fonction des circonstances, un .

  • Soit 10 % pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contrat
  • Soit 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3)

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