Question-réponse

L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

Oui, l'employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à dans l'entreprise.

Toutefois, l'employeur doit respecter les conditions prévues par une ou un .

En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la hebdomadaire obligatoire.

L'employeur doit consulter au préalable, pour avis, le s'il en existe un dans l'entreprise.

L'avis rendu par le CSE n'oblige pas l'employeur à le suivre.

S'il n'existe pas de représentant du personnel dans l'entreprise, l'employeur informe de sa volonté d'instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel.

Le passage à temps partiel par l'employeur du salarié travaillant à temps plein doit être pris :

Selon ces cas, le salarié travaillant à temps plein peut refuser ou pas de travailler à temps partiel :

  • Soit en fonction des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise
  • Soit en fonction d'une autre situation.

Si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, le refus du salarié travaillant à temps plein d'accepter de passer à temps partiel peut entraîner un licenciement pour motif économique.

Le salarié doit signer un avenant à son contrat de travail.

Le passage à temps partiel constitue une modification essentielle du contrat de travail du salarié.

Questions ? Réponses !