Question-réponse

Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?

Si le salarié travaille à temps plein (CDI ou CDD) souhaite passer à temps partiel, les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une ou .

Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.

L'employeur explique les motifs de son refus au salarié dans les conditions prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise ou d'établissement.

Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.

L'employeur peut refuser la demande du salarié.

  • Soit il n'y a pas d'emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou d'un emploi équivalent (par exemple, si un poste à temps partiel est disponible chez les employés, l'employeur est en droit de refuser qu'un cadre récupère le poste)
  • Soit la demande de passage à temps partiel ne correspond pas à la bonne marche de l'entreprise