Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
Une personne vous appelle sans cesse ou vous envoie des messages malveillants ? Ces agissements sont considérés comme du harcèlement téléphonique. Il s’agit d’un . Si vous êtes victime de ce type de faits, vous pouvez alerter les forces de l’ordre et/ou déposer plainte contre l'auteur des faits. (ou contre X). Pour démontrer le harcèlement, il est nécessaire de collecter des preuves. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Les appels ou les messages doivent être répétés. Le harcèlement est retenu à partir du 2 nd appel ou du 2nd message malveillant. Les heures et la fréquence des interactions téléphoniques seront prises en compte (par exemple, appels nocturnes ou SMS répétés dans un intervalle très court).Ces appels ou messages ont pour but de nuire à votre tranquillité. Il en est ainsi lorsqu'ils ont un caractère inquiétant, intimidant ou qu'ils troublent le bon fonctionnement de votre journée (par exemple, 20 appels passés à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, s'accompagnant de menaces et d'injures).
Le harcèlement téléphonique implique la répétition d'appels téléphoniques ou de messages (SMS, MMS, messages privés sur un réseau social, e-mails) ayant pour but de troubler votre tranquillité.
Pour que cette infraction soit retenue, 2 conditions doivent être remplies :
Ce est puni même si :
En tant que victime d’un harcèlement téléphonique, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie contre l’auteur des faits. Cette possibilité est ouverte aux majeurs comme aux mineurs.
Si le harcèlement téléphonique est commis , vous pouvez également contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée. À travers ce tchat, vous aurez la possibilité de les faits à un policier ou un gendarme spécialement formé à ce type . Cette messagerie est accessible aux majeurs et aux mineurs.
Main courante ou signalement déposé auprès des forces de l’ordreCertificat médical ou attestation d’un médecin constatant le préjudice subi
Pour démontrer le harcèlement, vous devez collecter des preuves qui seront prises en compte par la justice.
Tout mode de preuve est admis. Il peut notamment s’agir des éléments suivants :
Pour faire constater le harcèlement, vous avez également la possibilité de faire appel à un .
À noter
Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
Si vous subissez des appels téléphoniques ou messages malveillants répétés, vous pouvez contre l'auteur des faits. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne qui vous harcèle, vous pouvez porter plainte contre X.
La plainte peut être déposée dans un à compter du dernier appel ou du dernier message malveillant.
Si vous portez plainte, une enquête sera menée. Si l'auteur des faits est identifié, il pourra être poursuivi et condamné par une .
La présence d'un avocat pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.
À noter
1 an d’emprisonnement Et 15 000 € d'amende.
L'auteur du harcèlement téléphonique risque une peine de :
Lorsque cette infraction a été commise par la personne avec laquelle vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, cette peine est portée à :
L'auteur du encourt également des (exemple : interdiction d'exercer une activité professionnelle ou une fonction publique, interdiction de porter une arme, suspension du permis de conduire).